F.F.BA.
Présentation de la marque F.F.BA.
Déposée le 26 octobre 1994 par l'association loi 1901 Fédération Française de Badminton auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « F.F.BA. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque F.F.BA. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542439.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F.F.BA. est expirée depuis le 26 octobre 2004.
Fédération Française de Badminton a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-19
Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48